Collectivités et services publicsB2G4 sources vérifiées · 2 types
Audits d'accessibilité numérique RGAA pour collectivités et administrations
Rennes Métropole a publié le 10 novembre 2026 un avis de marché pour la réalisation d'audits de conformité en matière d'accessibilité numérique de ses sites internet, intranet, extranets, applications web et applications mobiles. La réponse est attendue avant le 14 décembre 2026.
Pour : Collectivités territoriales et leurs groupements : Rennes Métropole, un groupement pour la ville de Versailles, la commu · Publié le 12 novembre 2026 · Solidité des preuves : 7,8/10 (comment c’est calculé)
Ce que montrent les sources
- Rennes Métropole a publié le 10 novembre 2026 un avis de marché pour la réalisation d'audits de conformité en matière d'accessibilité numérique de ses sites internet, intranet, extranets, applications web et applications mobiles. La réponse est attendue avant le 14 décembre 2026. 1
- Un groupement pour la ville de Versailles a publié un rectificatif le 6 novembre 2026 concernant la définition et la mise en œuvre de schémas directeurs d'accessibilité numérique, avec un dispositif d'audits, pour des sites internet et des applications mobiles. 2
- La communauté d'agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines a publié le 18 octobre 2026 un avis de marché incluant l'accessibilité numérique de ses sites internet, avec une réponse attendue avant le 17 novembre 2026. 4
Pourquoi maintenant
- Le décret n° 2026-816 sur l'accessibilité numérique fixe des obligations pour les sites publics et les grandes entreprises, ainsi que des recours en cas de non-conformité. Le cabinet Kohen Avocats le présente dans un article publié le 26 août 2026. 3
Échéances
Dates limites publiées par les acheteurs publics et la Commission européenne, relevées à la collecte. Un avis rectificatif peut les modifier : vérifiez sur la source.
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